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P-34.1, r. 2 - Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. La personne qui abandonne son projet d’adoption doit en aviser le ministre par écrit dans les 30 jours de sa décision.
A.M. 2005-019, a. 28.
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